Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Demlica Services et ses clients dans le cadre de la prestation de services de déménagement et services associés (emballage, stockage, monte-meuble).

2. Devis et Formation du Contrat

Toute intervention de Demlica Services fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des informations fournies par le client ou suite à une visite technique. Le contrat est réputé formé dès la signature du devis par le client, accompagné du versement des arrhes convenues.

3. Obligations du Client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du déménagement (accès, étages, codes, particularités). Il doit également s'assurer d'avoir effectué les démarches administratives nécessaires (réservation de stationnement) sauf si cette option a été souscrite auprès de nos services.

4. Responsabilité et Assurances

Demlica Services est responsable des biens confiés dès leur prise en charge et jusqu'à leur livraison. Une déclaration de valeur est obligatoire pour assurer vos biens à leur juste valeur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du client, de vice propre du bien ou de force majeure.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont fermes et définitifs selon le devis signé. Le règlement s'effectue généralement comme suit : versement d'arrhes à la réservation, et le solde au chargement ou à la livraison, selon les modalités précisées sur votre devis.

6. Annulation et Report

Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation tardive par le client, des indemnités peuvent être dues conformément aux barèmes légaux et aux stipulations du contrat.

7. Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.